Facture électronique 2026-2027 : la checklist du DAF sous ERP

Depuis le 1er septembre 2026, la facture électronique est une réalité pour toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA. Pour une direction financière, l'enjeu n'est pas seulement de choisir une plateforme : c'est de s'assurer que l'ERP, le référentiel tiers et les processus comptables produisent et absorbent des factures conformes, sans bloquer la chaîne achats-paiements.

Voici ce qui a changé, et la checklist pour vérifier que votre organisation est prête, que vous soyez déjà concerné par l'émission ou que vous ayez jusqu'en 2027.

Le calendrier en bref

• 1er septembre 2026 : toutes les entreprises doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent aussi les émettre et transmettre leurs données d'e-reporting.

• 1er septembre 2027 : les PME et micro-entreprises passent à leur tour à l'émission et à l'e-reporting.

Une facture PDF simple ou un papier scanné ne suffit plus : les formats admis sont Factur-X, UBL et CII, conformes à la norme européenne EN 16931. Les factures transitent obligatoirement par une plateforme agréée (PA) par l'administration.

Les 4 nouvelles mentions obligatoires

• Le numéro SIREN du client.

• La catégorie de l'opération : livraison de biens, prestation de services, ou les deux.

• L'option pour le paiement de la TVA d'après les débits, le cas échéant.

• L'adresse de livraison, si elle diffère de l'adresse de facturation.

Ces mentions doivent exister dans l'ERP comme données structurées, pas comme texte libre ajouté sur un modèle d'impression.

La checklist du DAF

1. Cartographier les flux de facturation. Recensez tous les points d'émission et de réception : ERP, outils de facturation métier, refacturations intragroupe, avoirs, acomptes, factures d'auto-liquidation. Les flux oubliés sont ceux qui bloquent au démarrage.

2. Fiabiliser le référentiel tiers. SIREN et SIRET des clients et fournisseurs, numéros de TVA intracommunautaire, adresses : sans données fiables, les factures sont rejetées par la plateforme. Un contrôle massif via les API Sirene et VIES, suivi d'un nettoyage des doublons, est le chantier le plus rentable.

3. Choisir et connecter la plateforme agréée. Plus d'une centaine de plateformes sont agréées. Les critères clés : connecteur natif avec votre ERP, gestion des statuts du cycle de vie, capacité à traiter vos volumes et vos cas particuliers, coût par flux, archivage.

4. Adapter l'ERP. Nouvelles mentions, catégories d'opération, codes TVA, formats de sortie, intégration des factures fournisseurs reçues et de leurs statuts. Vérifiez la version de votre ERP et les mises à jour nécessaires de l'éditeur.

5. Traiter les cas d'usage particuliers. Factures multi-commandes, sous-traitance, paiements partiels, escomptes, débours, opérations mixtes biens et services : la norme AFNOR XP Z12-014 décrit plusieurs dizaines de cas d'usage. Identifiez ceux qui vous concernent.

6. Préparer l'e-reporting. Les opérations hors facture électronique domestique (ventes à l'international, ventes aux particuliers) et les données de paiement des prestations de services doivent être transmises à l'administration. Identifiez les sources de ces données dans vos systèmes.

7. Tester de bout en bout. Émission, réception, rejets, avoirs, statuts « déposée », « approuvée », « refusée », « encaissée » : testez avec la plateforme et quelques partenaires avant la date de bascule.

8. Former et communiquer. Comptabilité fournisseurs, facturation, contrôle de gestion, achats : chaque équipe voit son quotidien changer. Prévoyez une communication vers vos clients et fournisseurs sur vos nouvelles coordonnées de facturation.

Quels risques en cas de non-conformité ?

Le Code général des impôts prévoit une amende de 50 € par facture non transmise via une plateforme agréée et de 500 € par transmission d'e-reporting manquante, chacune plafonnée à 15 000 € par an. Le gouvernement a annoncé une approche de tolérance pendant la phase de démarrage, mais le vrai risque est opérationnel : factures fournisseurs bloquées, retards de paiement, litiges clients.

Le cas Sage FRP 1000

Pour les organisations sous Sage FRP 1000, la version 11 intègre les évolutions liées à la réforme : contrôle des tiers via Sirene et VIES, nouvelles catégories de TVA, suivi du cycle de vie des factures, outil de contrôle et de correction des données (Data Clean & Control) et connexion à la plateforme agréée de Sage. Une montée de version est donc souvent le point de départ du projet. Pour aller plus loin : les 7 étapes d'un projet Sage FRP 1000.

En résumé

• La réception est obligatoire pour tous depuis septembre 2026 ; l'émission l'est pour les PME en septembre 2027.

• La qualité du référentiel tiers conditionne tout le reste.

• L'ERP doit porter les nouvelles mentions comme données structurées.

• Le projet est autant organisationnel que technique : flux, cas particuliers, tests, formation.

Sconseil accompagne les directions financières sur leurs projets ERP et de dématérialisation depuis 2008 : cadrage, pilotage, AMOA, reprise et fiabilisation des données, recette et conduite du changement. Vous voulez faire le point sur votre conformité ? Contactez Sconseil ou retrouvez-moi sur LinkedIn.